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noms de domaine Le cybersquatting
Le détournement de noms de domaine est, pour les entreprises,
une des plaies du Net. Il vaut mieux prévenir que payer. Les dommages
peuvent être considérables : altération de votre
image, détournement d'audience potentielle, parfois même
au profit d'un concurrent, frein au développement d'un projet Internet
et, dans tous les cas, manque à gagner en terme de trafic.
La meilleure des armes contre ce type d'agissements est la prévention :
vous avez tout intérêt à déposer le plus rapidement
possible non seulement les noms de domaine correspondant à votre
raison sociale mais un nombre assez large de déclinaisons diverses.
Il faut repérer en priorité les noms les plus intuitifs,
ceux qu'un internaute ignorant l'adresse exacte de votre site tapera dans
l'espoir d'y accéder directement. Le nombre des noms à acheter
peut rendre l'investissement de départ relativement coûteux.
En effet, vous devez déposer large : vos noms de marques mais
aussi sigles, noms avec ou sans tirets, noms avec les fautes d'orthographe
les plus probables... N'oubliez pas de vous livrer à cet exercice
pour tous vos marchés étrangers stratégiques avec
les extensions locales.
Confrontés aux dangers de voir les noms de domaine correspondant
à leurs marques piratés par des "cybersquatters",
les détenteurs de grandes marques ont souvent optés pour
une stratégie de protection totale implicant des dépôts
en nombre dans toutes les extensions ouvertes. Ces stratégies permettent
effectivement de réduire considérablement les risques, mais
elles ont montré leurs limites en terme de coûts, de complexité
et de lourdeur. Par ailleurs, il faudrait pouvoir déposer toutes
les combinaisons proches d'un nom de marque pour supprimer complètement
le risque et celà est virtuellement impossible.
Dérivée du typosquatting (dépôt d'un nom avec
des fautes d'orthographe), le pointsquatting est une forme du cybersquatting :
il consiste à déposer les domaines de marques ou de sites
connus précédé par www afin de capter le trafic provenat
d'internautes oubliant le point entre les www et le nom de domaine...
Qui d'entre nous n'a jamais oublié ce point... ?
Si votre nom a été "squatté", il est impératif
d'entrer en contact avec le pirate pour lui signaler qu'il ne peut utiliser
le nom de domaine car vous êtes détenteur de la marque. Le
maximum d'habillage juridique sur votre demande est indispensable. Dans
bon nombre de cas, cela peut suffire, surtout si votre squatteur est un
amateur. Mais cette prise de contact peut aussi avoir un effet négatif
dans la mesure où le pirate a ainsi la confirmation que le nom,
qu'il avait peut-être réservé sans trop savoir, suscite
de l'intérêt. Si vous avez affaire à un squatteur
décidé, le mieux est de vous adresser à un avocat
spécialisé. Si votre pirate est français, l'action
en justice a de très fortes chances d'aboutir à une restitution
rapide du nom. S'il est résident étranger, les choses seront
plus compliquées et plus coûteuses car, même si le
tribunal français vous donne raison, sa décision devra être
entérinée par le tribunal du pays de résidence du
pirate.
Un moyen supplémentaire consiste à utiliser la procédure
spéciale mise en place par NSI (Network Solutions) qui gère
les adresses en .com. La Domain Names Dispute Resolution Policy a pour
objet de mettre le nom en statut "hold", ce qui a deux effets :
d'une part, il cesse d'être actif (donc de pointer sur une destination
non désirée) et d'autre part, il sera "gelé",
c'est à dire que le pirate ne pourra plus le revendre. Pour obtenir
la mise en "hold", il faut pouvoir prouver que vous possédez
des droits légitimes sur ce nom et établir la mauvaise foi
du pirate en lui envoyant un courrier manifestant votre désir de
récupérer le nom, en l'avertissant des éventuelles
poursuites que vous êtes prêt à engager. Le nom est
placé en "hold" jusqu'à ce qu'une décision
judiciaire (ou amiable) soit prise. Le pirate perd alors un grand moyen
de pression et la négociation peut prendre un nouveau tour, moins
désavantageux pour vous.
A ce stade, la transaction financière est difficilement évitable.
Combien ? C'est naturellement très variable.
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Dernière mise à jour de cette page le 11/12/2005.
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