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Créez votre site L'hébergement La
législation Les sites juridiques
Vous pouvez vous informer sur les diverses législations ayant cours en
France, en Belgique, en Suisse et au Québec sur Droit
et nouvelles technologies. Développé par des ingénieurs
et des juristes, il s'adresse aux internautes intéressés par les
problèmes juridiques soulevés par les nouvelles technologies. On
retrouve les questions relatives à la propriété intellectuelle,
aux droit d'auteur, aux noms de domaine, au commerce électronique, au piratage,
à la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet,
à la sécurité en ligne et au respect de la vie privée.
Sobre et efficace.
Il existe aussi Juriscom :
Réalisé au sein du Centre de recherche de droit public (CRDP) de
l'Université de Montréal dans le cadre d'un projet de veille juridique
en ligne, c'est un bulletin d'actualités juridiques disponible en ligne
ou par téléchargement de fichier texte. Il présente des résumés
d'une sélection d'initiatives législatives et de jurisprudences
récentes relatives au droit des technologies de l'information au Canada,
aux États-Unis et en France.
Il existe aussi DroitduNet.fr.
Ce site crée par le Forum
des Droits sur Internet est en fait une immense FAQ regroupée par thèmes :
Internautes, Parents, Juniors, Salariés, Consommateurs, Citoyens, Créateurs
de sites, Entreprises. Nul doute que vous trouverez la réponse à
vos questions.
Voir aussi :
Sommet de la page
Pour toute question ou remarque concernant ce site,
envoyez un courriel à jacques @ 0faute.com
Dernière mise à jour de cette page le 13/12/2005.
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